COMPTE-RENDU

_____LA REUNION INTER-CLUBS AQUARIOPHILE s'est déroulée le SAMEDI 20 MARS 2004 au CLUB AQUARIOPHILE DE METZ-PLANTIERES, Centre d'Activités et de Loisirs de Metz Plantières, 2A rue Monseigneur Pelt, 57070 METZ.

Dès 15 heures, les représentants des différents clubs aquariophiles de l'Est ont été accueillis par le Conseil d'Administration du CLUB AQUARIOPHILE DE METZ-PLANTIERES emmené par son Président Monsieur Roland ROHN.

Les différentes délégations ont pu visiter les installations du Club Aquariophile de Metz-Plantières et échanger avec ses divers responsables.

A 16 heures, M. Roland ROHN Président du Club Aquariophile de Metz-Plantières ouvre officiellement la séance. Par un petit mot à l'adresse de tous les présents, il les remercie de leur venue et leur souhaite une bonne réunion qui doit être riche d'enseignement enfin il présente la liste des clubs excusés.

Il se félicite de la présence de Maître PLUCHON, avocat et le salue.

Déçu de l'apprendre M. Roland ROHN informe l'assemblée de l'absence excusée de M. Jean-Jacques LORIN, Président de la Fédération Aquariophile de France.

Un tour de table est réalisé permettant à chaque club de se présenter et d'exprimer ses attentes et ses difficultés. Un document à compléter circule pour obtenir la mise à jour des références des clubs présents.

Monsieur Yannick HOFFMANN, Président de l'Aqua Club de Montbronn, informe l'assemblée que son Club réalise gracieusement une prestation de service d'entretien de l'aquarium situé dans une agence bancaire et dont la banque est propriétaire.

• Maître PLUCHON fait remarquer l'intérêt pour le Club de posséder une bonne assurance en responsabilité dans le cas d'un dégât qui pourrait survenir ou de faire préciser, par écrit, que le propriétaire de l'aquarium s'abstient de tout recours, à l'encontre du Club et de son Président, en cas d'accident dont l'origine serait le prestataire.

Monsieur Denis KNOLL, Président du Club Cichlidophile de Forbach, fait remarquer que l'application d'une déontologie inter-club est extrêmement difficile à appliquer, chacun voyant, en quelque sorte midi à sa porte, avec les risques de sanctions communautaires :
- difficultés de dialogue avec certains clubs ;
- mauvaise image de marque des Fédérations d'Aquariophiles

• Monsieur Jean Jacques ECKERT, Président d'Amis Aquarium 1932 de Strasbourg, fait remarquer que cette situation date depuis très longtemps. Lui-même membre fondateur de la FFAAT a connu la scission survenu bien dés année au paravent qui a donné le jour à la FAF. Toutefois, les deux Fédérations auraient comprises que s'est dans l'union que l'on puise ses forces. L'adhésion pour les clubs restent toutefois une volonté politique liée à un problème économique que représente le coût de celle-ci pour des associations sans gros moyens.

- harmonisation des dates des bourses : difficultés pour les aquariophiles exposants d'être à deux bourses en même temps ;
- présence aux bourses de vendeurs " professionnels " : aquariophiles vendant des poissons achetés dans le commerce
- présence aux bourses de vendeurs de matériels neufs pour aquariophile :

Extraits Bulletin Officiel des Impôts 4 H-3-00 n° 201 du 7 novembre 2000
Le nouveau dispositif de la franchise des impôts commerciaux ne s'applique qu'à certains organismes limitativement énumérés :
o aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ;
o aux associations régies par la loi locale maintenue en vigueur en Alsace-Moselle ;
o aux fondations reconnues d'utilité publique ;
o aux fondations d'entreprise ;
o aux congrégations religieuses.
Trois conditions à respecter pour bénéficier de la franchise des impôts commerciaux :
o la gestion de l'association doit être désintéressée ;
o les activités non lucratives de l'association doivent rester prépondérantes ;
o le montant des recettes d'exploitation encaissées au cours de l'année civile au titre des activités lucratives ne doit pas dépasser 250 000 F ( 38112,25 €)

Extrait de Impôts.gouv.fr : Le régime fiscal des organismes sans but lucratif
Les associations à but non lucratifs régie par la loi 1901 (ou 1908 en Alsace-Moselle) bénéficient de larges exonérations fiscales. L'exonération des impôts commerciaux repose sur le constat du caractère non lucratif des activités des associations. Toutefois, si les associations aquariophiles exercent des activités lucratives, ceux-ci doivent être soumis aux impôts commerciaux afin de garantir le respect du principe d'égalité devant les charges publiques et d'éviter des distorsions de concurrence. S'il concurrence le secteur commercial, les services de l'Etat examinerons les quatre éléments suivants qui devront être pris en compte :
o le " Produit " proposé par l'association ;
o le " Public " qui est visé par l'association ;
o le " Prix " pratiqué par l'association ;
o la " Publicité " que l'association fait ;
Ce n'est que si l'association exerce son activité selon des méthodes similaires à celles des entreprises commerciales, que celle-ci sera soumise aux impôts commerciaux de droit commun.

A l'unanimité, les Présidents des Clubs Aquariophiles sont d'accord pour constater les difficultés du bénévolat au sein de leurs associations respectives : toujours les mêmes membres actifs ( réunions, entretien des bacs, etc.)

A l'issue du tour de table, M. Roland ROHN peut constater la présence de deux nouveaux clubs à la réunion inter-clubs :
- l'Aquario Club Nord Meusien représenté par sa Présidente, Madame Annick HENRY et son Trésorier, Monsieur Alain PICOD ;
- l'Aquario Club de GIRAUMONT représenté par son Président, Monsieur Frédéric MARCHE.
Il constate également, la dissolution du Cercle Aquariophile de ROULHING et du Club Aquariophile de ROMBAS.

Il rappelle à nos amis du Club Aquariophile de Saint-Marcel qu'ils ne peuvent prétendre utiliser le nom de Club Aquariophile de METZ puisque celui-ci est officiellement utilisé par le club qu'il préside.

Enfin, il donne la parole à M. DUBRAY qui fait lecture du message transmis par M Jean-Jacques LORIN, Président de la Fédération Aquariophile de France concernant le Certificat de Capacité " élevage ".

Communiqué de M Jean-Jacques LORIN,
Président de la Fédération Aquariophile de France.

Depuis plus de trois ans, nous demandions au ministère de l'environnement de revoir l'arrête du 12 décembre 2000 quant à la délivrance du certificat de capacité pour la présentation d'aquariums au public réalisé par les Associations aquariophiles. Au printemps 2002, de nombreuses associations nous avaient retourné la pétition lancée dans ce but. Nous avions également contactés tous les Sénateurs et Députés. Certains d'entre eux avaient alors posé une question écrite ou orale au ministre de l'écologie.
Nos appels ont été entendus puisque le 11 janvier dernier, les représentants de la FAF (et de la FFAAT) étaient invités au ministère de l'écologie pour en débattre.
Sans être parfait, le projet de modification d'arrêté reprend néanmoins certaines des propositions que nous avions présentées et peut être considéré comme plutôt satisfaisant
. Tout d'abord, une présentation au public associative1 entrera dans le cadre de cet arrête si elle ne dépasse pas un volume total de 10 à 15 000 litres brut (le volume précis reste à définir).
Auparavant, le postulant au certificat de capacité, titulaire d'un diplôme bac+2 en sciences biologiques, devait justifier d'une expérience de 18 mois dans un établissement présentant des aquariums au public. Désormais, cette expérience est ramenée à 2 mois. Cette durée passe de 3 ans à 6 mois pour un diplôme de niveau IV, de 4 ans à 1 an pour un diplôme de niveau V2 et de 5 ans à 3 ans pour les non diplômés.
Nous considérons néanmoins que les exigences demeurent trop élevées pour les non diplômés. Il faut néanmoins noter que les titulaires de certificat de capacité élevage ayant 3 ans d'expérience ne doivent justifier que de deux mois d'expérience en aquarium public pour pouvoir postuler. C'est donc cette voie qui doit être privilégiée dans la sphère associative, ce certificat étant relativement aisé à obtenir.
A noter que l'expérience indispensable peut être acquise en plusieurs fois. Il est évident que nous allons étudier la mis en place de stages permettant aux aquariophiles de remplir les conditions concernant l'expérience à acquérir en aquarium public.
Pour les plus chevronnés, l'obtention d'un certificat de capacité élevage doit être considéré comme la reconnaissance de compétences.
Ceci dit, n'oubliez pas qu'aucune condition n'est exigée pour les présentations au public n'excédant pas 7 jours ( ou 14 demi-journées) par an.

1 : Pour qu'une présentation au public soit considéré associative, il nécessaire que :
- Les espèces présentées ne soient pas considérées dangereuses (arrête du 21/11/1997) ;
- Le volume brut total des bacs ne dépasse pas 10 à 15 000 litres ( volume restant à préciser)
2 : Diplômes niveau V : chimie-biologie, biochimie, sciences naturelles, biologie-géologie, sciences de la vie, agronomie, production animale, élevage spécialisé, soins aux animaux, forêts, espaces naturels, faune sauvage, pêche (code 112,113,118,210,212,213)
Diplôme niveau IV : bacs scientifique ou pro délivré par le ministère de l'agriculture ou autres diplômes du même niveau sous les codes mentionnés ci-dessus.
Diplômes post-secondaires : sanctionnant un cycle de 2 années post-secondaires à caractère biologique, agricole, agronomique ou vétérinaire.

La lecture du communiqué de Monsieur Jean-Jacques LORRIN est rassurant pour l'ensemble des clubs et associations. En effet, la plus part ne totalise pas un volume total de 10 à 15 000 litres, de ce fait, ils restent bien dans le cadre d'une présentation associative au public.

Après lecture, la parole est donnée à l'assistance.

• Monsieur Jean Jacques ECKERT rappelle l'existence de la convention de Washington et rappelle que les associations aquariophiles, sans but lucratif, n'entrent pas, logiquement dans cette obligation de certificat de capacité si celles-ci ne détiennent pas plus de 6 espèces inscrites à l'annexe A de ladite convention et si la quantité de poissons cédés ne dépasse pas la quantité produite.

Maître PLUCHON, faisant le lien avec la Directive européenne n° 1999/22/ dite directive " ZOO ", attire l'attention de l'assemblée sur l'interprétation juridique que doivent être fait, à son sens, des mots suivants " une présentation au public ":

Est-ce qu'un club, qui ouvre ses portes à ses adhérents, réalise une présentation au public ?
Au sens du dictionnaire Larousse :
" une présentation": action d'offrir au regard ;
" au public ": à tout le monde indistinctement, à la population.
Or, les clubs sont ouverts à fréquences régulières ( éventuellement plus de 7 jours ou 14 demi-journées par an lorsque l'on comptabilise les permanences ) pour leurs adhérents et futurs adhérents. Seules les bourses d'échanges sont accessibles à tout le monde indistinctement, à la population.
A ce titre, il est à douter qu'un Parquet ou un Tribunal statuera pour dire qu'un Club ( association de fait pour certains, association loi 1901 pour d'autres ou association à but non lucratif loi 1908 pour les derniers) est au sens de la loi un jardin zoologique tant qu'il n'y aura pas de prononcé de jurisprudence européenne.

Le Ministre de l'Ecologie et du Développement durable fait savoir, selon la réponse faite à la question écrite n°6267 du 13/03/2003, que : " Si la durée d'ouverture excède ces limites, la présentation au public doit être considérée comme objectif important de la structure, les différences entre structures publiques, privées ou associatives devenant, dans certains cas, ténues ; dés lors, le certificat de capacité et l'autorisation d'ouverture s'imposent et sont justifiés par le fait que ces autorisations constituent des garanties notamment en termes de qualité des présentations au public et d'information de celui-ci, objectifs primordiaux de la directive "zoo " et par ailleurs poursuivis par les organisations professionnelles ou associatives ".
Le Ministre de l'Ecologie et du Développement précise dans le même texte que " En conséquence, les aquariums de taille modeste ( On peut penser que la taille modeste indiquée sera le volume brut total des bacs ne dépassant pas 10 à 15 000 litres ( volume restant à préciser)) ouvrant leur porte au public pendant sept jours ou quatorze demi-journées par an, au plus, peuvent-être dispensés des obligations précitées du code de l'environnement.
Ces mesures permettent à des associations d'amateurs aquariophiles, dont le but est avant tout l'élevage d'animaux, de faire partager leur passion ".

Maître PLUCHON rappelle :

1. qu'une Directive européenne ne fait pas force de loi ;
2. que pour que celle-ci soit appliquée et applicable, elle doit être transposée dans la Loi Française ( cette transposition aurait être faite au plus tard le 9 avril 2002 et ce n'est pas encore fait à ce jour puisque dans sa réponse à la question écrite n°6267 du 13/03/2003, le Ministre de l'Ecologie et du Développement durable fait savoir que la transposition de la directive " zoo " sera effective après l'entrée en vigueur de la loi sur la protection de la nature qui était toujours en cours d'achèvement

Madame Annick MARTIN , Présidente du Discus Club de Bouzonville informe l'assemblée d'un contrôle opéré par les Douanes au-cours d'une des dernières bourses organisées par son club. Ce contrôle porte essentiellement sur les types de poissons présentés et vérifie si les espèces présentées sont en conformités avec le traité de Washington.

Il est rappelé que l'autorité de tutelle locale, la Direction Départementale des Services Vétérinaires, devrait être informée préalablement de la tenue de bourses aux poissons ; celle-ci se réservant la possibilité d'opérer des contrôles de conformités.

Suivant la recommandation de Maître PLUCHON, Alain DUBRAY a interrogé la Direction Départementale des Services Vétérinaires de la Moselle, par E-mail. La réponse de la DDSV sera à la disposition de tous sur le site du Club Aquariophile de Metz Plantières dés que nous en seront en sa possession.

La prochaine réunion inter-clubs sera organisé par le club de Kerbach.

A 18 heures, après remercié l'assemblée et pour clôturer la séance de travail, le Président Roland ROHN invite l'ensemble des participants à prendre le verre de l'amitié.

A l'issue de la réunion, une bonne trentaine de personne se sont retrouvées autour d'un frugal repas qui a permis de faire plus amples connaissances.

Metz, le 1 avril 2004
Pour le Président Roland ROHN
La Secrétaire Geneviève DUBRAY